S’engager avec les associations : 

En tant que particulier, vous pouvez les soutenir dans leurs missions selon trois modalités : le don manuel, la donation et le legs. Elles constituent un apport de fonds permettant de créer des logements et d’accompagner les personnes en situation de précarité.

Pour le don manuel, vous versez de l’argent ou donnez un bien (à l’exclusion de tout bien immobilier) directement à une association.

La donation correspond au don d’un bien immobilier à une association par acte notarié. La transmission est d’effet immédiat.

Le legs est le fait de donner, après votre décès, une somme d’argent, un bien meuble ou immeuble par testament à une association.

Dans le cadre de la donation comme du legs, il est indispensable de consulter votre notaire qui saura vous conseiller dans vos démarches.

Une forme de don : les produits bancaires solidaires

Certains livrets et services d’épargne vous permettent de reverser tout ou partie des intérêts à une association partenaire (livret Agir du Crédit Coopératif, service Intérêts Solidaires de la Banque Postale, livret d’Epargne pour les Autres du Crédit Mutuel…). De même, avec certaines cartes bancaires (carte Agir du Crédit Coopératif, Carte pour les Autres du Crédit Mutuel…), vous avez la possibilité de faire un don à une association lors de vos transactions. Les sommes reversées dans ce cadre sont considérées comme des dons et ouvrent donc droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons manuels.

Vos avantages :

  • La réduction de votre impôt sur le revenu lorsque le don est à destination d’organismes d’aide aux personnes en difficulté : 75% des sommes versées jusqu’à 546 €, puis 66 % au-delà, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant dépasse 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
  • Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière et si votre don est destiné à une fondation Reconnue d’Utilité Publique (ou abritée dans une structure RUP), vous avez la possibilité d’imputer sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière 75 % du montant des dons, dans la limite de 50 000 €. Les versements pris en compte ne donnent alors pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’intérêt général. Vous pouvez cependant répartir les avantages fiscaux entre les deux impôts selon votre situation.
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